D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Texte complet
9. L’organisme formateur agréé donne de la formation uniquement par l’entremise de ses formateurs, salariés ou contractuels.
D. 1048-2018, a. 9.
En vig.: 2018-09-06
9. L’organisme formateur agréé donne de la formation uniquement par l’entremise de ses formateurs, salariés ou contractuels.
D. 1048-2018, a. 9.